L'usurpation d'identité

Caprice

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Le texte suivant est la traduction d'un article, dont l'auteur est 419buster

Qu'est-ce qu'on comprend par " l'usurpation d'identité "


Si une personne utilise les informations personnelles de quelqu'un d'autre telles que son nom, ses coordonnées, son numéro de la Sécurité sociale, le numéro de la carte bancaire à des fins frauduleuses ou pour commettre un autre crime, c'est ce qu'on appelle l'usurpation d'identité.

La Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission, FTC) estime que 9 millions Américains sont touchés par l'usurpation d'identité chaque année. Et en fait, vous-même ou quelqu'un que vous connaissez pourrait être impliqué d'une facon ou d'une autre dans l'action de l'usurpation d'identité.

L'usurpation d'identité rencontre plusieurs formes: Ces arnaqueurs louent un appartement, demandent une carte crédit ou ouvrent un compte téléphone en votre nom personnel. Vous ne vous en apercevrez que jusqu'au moment ou vous vérifiez le relévé de votre compte bancaire ou carte crédit qui sont débités des sommes que vous n'avez pas dépensez. Ou vous êtes contactés par les encaisseurs ou les autorités judiciaires.

L'usurpation d'identité est grave. Il y a des victimes qui arrivent à resoudre leurs problèmes assez vite, il y en a d'autres qui ont du mal à récupérer leur réputation et solvabilité. Elles perdent beaucoup d'argent et les banques refusent de leur acccorder des crédits pour leur formation et leurs études, pour la construction de leur maison et l'achat d'une voiture. Il y a même des cas, même si c'est rare, ou les victimes étaient condamnées pour un crime qu'elles n'avaient pas commis .
Il faut se rendre compte que tout crime concernant les paiements avancés (advanced fee fraud) aboutit à une usurpation d'identité au cas ou la victime a fournit les données et informations de son identité aux arnaqueurs.

Caprice
 

Poirot

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Ceci est un extrait soulevé du site du Consulat Général de France en Cote-d'Ivoire. Le document complet est disponible ici:

l’usurpation d’identité

Presque chaque jour, le consulat constate un cas d’usurpation d’identité, généralement à la suite d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité ou est informé d’un cas d’usurpation d’identité par une personne qui en est victime (ou prétend être car en la matière, il est souvent impossible de déterminer qui est qui).

Exemple : vous vous appelez Jean Dupont ou Charles Koffi, vous êtes inscrit au consulat comme ressortissant français et vous venez demander un nouveau passeport. L’agent du consulat enregistre votre demande, mais en interrogeant le fichier central, il constate que vous avez déjà demandé quelques mois auparavant l’établissement d’un passeport à Strasbourg. Or vous n’avez jamais demandé de passeport à Strasbourg. Une comparaison des photos confirme vos dires : les photos sont différentes. L’agent du consulat se pose alors la question de savoir qui, de vous ou de la personne qui a demandé le passeport à Strasbourg, est le vrai Jean Dupont ou Charles Koffi. Qui est l’usurpateur ? Comment prouver son identité ?

Si vous pouvez présenter des documents antérieurs portant votre nom et votre photo, ou des témoignages, le consulat peut en déduire qui est le Jean Dupont ou Charles Koffi réel. Mais parfois, l’autre personne peut également présenter de tels documents et témoignages et seule la justice peut alors trancher, ce qui peut entraîner de longs délais avant de se voir reconnaître son identité.

L’affaire se complique quand l’usurpateur a commis un délit ou un crime.

Ainsi, en 2005, un ressortissant français connu honorablement du consulat, actif dans la vie associative française d’Abidjan, expert professionnel respecté d’une entreprise réputée, fut surpris d’apprendre, à l’occasion d’une demande de passeport, qu’il était recherché par la police pour meurtre. Il était victime d’une usurpation d’identité qui, heureusement pour lui, a pu être rapidement éclaircie.

Un usurpateur d’identité peut changer l’adresse que vous avez donnée à votre banque et présenter de nouvelles demandes de prêt ou de carte de crédit en votre nom. Il peut se passer des mois voire des années avant que vous ne vous rendiez compte qu’on a usurpé votre identité.

Un usurpateur peut également reconnaître un enfant en Côte d’Ivoire, cette formalité pouvant s’effectuer sur simple présentation d’une photocopie de carte d’identité, sans comparution personnelle.

Même si votre identité est reconnue, vous pouvez être suspecté de complicité. Certaines personnes, par exemple, en effet « prêtent » leurs documents d’identité français ou leur carte de séjour en France à des tiers afin qu’ils puissent entrer en France sans visa.


2. Tentative de définition

L’usurpation d’identité est l’utilisation, à votre insu ou avec votre complicité, par une autre personne, d’éléments de votre identité ou de vos documents permettant de vous identifier (nom, adresse, document d’identité, etc.) afin d’en tirer un avantage : obtention de certains droits, prétention d’avoir acquis une certaine qualifications, escroquerie à vos dépens, etc.

L’usurpation d’identité s’étend à Internet où des personnes se présentent sous l’identité d’un tiers (adresse "IP", adresse électronique, identifiants bancaires, etc.)


3. L’usurpation d’identité en droit français

L’analyse ci-après est livrée sous toute réserve. Seul un conseil juridique connaissant votre dossier peut utilement vous renseigner sur votre cas personnel.

Le droit français considère que l’utilisation d’une fausse identité constitue un délit pénal dans certains cas :
dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l’autorité publique (article 433-19 du Code pénal) ;
pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (article 433-19 du Code pénal et article 781 du Code pénal) ;
dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui dont l’identité a été usurpée des poursuites pénales (article 434-23 du Code pénal) ;
"le fait (...) par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (...) de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge" (article 313-1 du Code pénal) : il s’agit d’un délit d’escroquerie puni des peines maximales de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

En outre "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques". (article 441-1 du Code pénal).

En cas de préjudice subi par la victime de l’usurpation d’identité, celle-ci peut invoquer l’article 1382 du Code civil.

En l’absence de tout préjudice, l’article 544 du Code civil pourrait être invoqué.

Jurisprudence : "le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s’il n’a subi de ce fait aucun préjudice." (TGI Marseille, 9 Février 1965, D. 1965 270)


4. Précautions : comment réduire le risque

Ne remettez jamais à un tiers votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire ; n’envoyez jamais ces documents par la poste à une tierce personne ;
Avant de donner des renseignements personnels (tel un RIB), informez-vous de la façon dont ils seront utilisés et s’ils seront communiqués à des tiers ; ne donnez pas de renseignements personnels au téléphone, par courrier ou par Internet à moins d’être la personne qui a établi la communication ou de connaître la personne avec qui vous faites affaire
Veillez sur votre courrier bancaire
Transportez le moins de pièces d’identité et de cartes possible sur vous
Gardez les documents contenant des renseignements personnels dans un endroit sûr. Déchiquetez votre courrier bancaire dont vous souhaitez vous débarrasser


5. Quelqu’un a utilisé votre identité : que faire ?

Le consulat vous conseille :
de déposer sans tarder une plainte auprès de la police de votre lieu de résidence ;
de prendre contact avec tout service administratif, avec votre banque ou tout service public ou entreprise auprès duquel l’usurpateur aurait pu utiliser votre identité.


6. En savoir plus

Rapport du sénat : http://www.senat.fr/rap/r04-439/r04-4391.html

Rapport d’information No 439 de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la mission d’information de la commission des lois 29 juin 2005.

Une recherche sur Internet avec un moteur de recherche à partir des mots « usurpation » « identite » peut compléter votre information.
Source de l'article
 

Poirot

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Le site Canadien www.recol.ca a également une affiche sur le vol d'identité :
https://www.recol.ca/scams/Identity_Fraud.aspx


Pour les résidents du Québec:

La Société d'Assurance Automobile du Québec donne quelques conseils sur l'usurpations d’identité sur son site :
http://www.saaq.gouv.qc.ca/joindre/vol_identite.html

et offre même un Soutien aux Victime en téléphonant au (418) 528-4995


Merci a un ami ivoirien qui m'a envoyé le texte suivant:
Si vous avez donné vos numéros de carte bancaire mais non les chiffres de sécurité a l'endos, attention car certains fraudeurs contacte les victimes par téléphone et se font passer pour des gens du service à la clientèle. Ils vous posent des questions et surtout vous font croire que quelqu'un utilise votre carte en ce moment en faisant des achats. Ensuite il vous exige le numéro à l'endos afin de vérifier si c'est bien vous le propriétaire de la carte. Si vous êtes naïf et que vous donner ce numéro, immédiatement, il passe des commandes sur votre carte de crédit et le tour est joué.
Voici un surplus d'information compliment de Tosacowadi de Fraudwatchers, relatif a la Belgique et possiblement a d'autres juridictions.
Procuration

Attention !!
Pour la Belgique - suivant ma banque - le dernier bordereau de la feuille de renseignement que l'on vous demande de remplir (les petits caractères gras en bas de la page avec le titre DECLARATION) peut être considéré comme une procuration par certaines banques, surtout les petites agences. Comme vous autorisez la société Santa Lucia gnagnagnagna d'agir en votre nom pour cette transaction, ils peuvent retirer l'argent eux-même. En plus ils ne mentionnent pas de somme exacte mais seulement 10 % des gains. Ils peuvent vous dire que vous avez gagné 615.000 Euro, mais fournir un autre papelard à la banque mentionnant 800.000 Euro.

Enfin bonne nouvelle quand même: suivant la nouvelle législation de notre pays concernant les transactions bancaires vers les pays étrangers, aucune somme d'argent ne peut être payée par chèque ou en espèces. Elles doivent obligatoirement être transférées sur un compte bancaire ou un livre d'épargne, ce qui les rends trassables. L'ennui est que si un complice se présente au guichet de votre agence (ils demandent également l'adresse de votre banque) on risque de lui remettre la somme.

Tant que la somme n'est pas retirée de votre compte vous ne pouvez pas déposer de plainte mais vous pouvez cependant signaler le fait à la police qui rédigera un PV d'information à l'adresse de la police judicière et du procureur.

Donc pour les Belges qui auraient faxés le bulletin-réponse, voiçi la marche à suivre:
- faites des photocopies de votre lettre et du bulletin-réponse,
- faites une déposition à la police le plus rapidement possible. Elle vous demandera de lui remettre le courrier original (celui qui était dans l'enveloppe et qui présente des pliures) ainsi que l'enveloppe,
- ensuite allez vous-même à votre banque et donnez lui une photocopie de votre lettre, une du papier faxé, ainsi qu'une copie du PV établi par la police.
 

Poirot

Member
Source: Police Provinciale de l'Ontario
Vol d'identités : Cela peut-il vous arriver?

Peut-être que vous n’avez jamais ouvert ce compte ni commandé une carte supplémentaire mais quelqu’un l’a fait. Quelqu’un qui a utilisé votre nom et vos renseignements personnels pour commettre une fraude. Lorsqu’un imposteur co-opte votre nom, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre numéro de carte de crédit ou une autre pièce de votre information personnelle pour son propre usage, en résumé lorsqu’une personne s’approprie votre information personnelle sans votre connaissance, elle commet un crime purement et simplement.

Êtes-vous une victime?
Les signes sont nombreux mais voici certains des indicateurs habituels de l’utilisateur par quelqu’un d’autre de votre identité :
- Un créancier vous informe avoir reçu une demande de crédit indiquant votre nom et votre adresse. Toutefois, vous n’avez pas déposé une telle demande.
- Les appels téléphoniques ou les lettres indiquent que votre demande a été approuvée ou refusée par un créancier à qui vous n’avez jamais envoyé de demande.
- Vous recevez des relevés de cartes de crédit ou d’autres factures en votre nom mais vous n’avez jamais demandé ces cartes.
- Vous ne recevez plus de relevés de cartes de crédit ou bien vous remarquez que votre courrier n’est pas intégralement livré.
Une agence de recouvrement vous informe qu’elle recouvre l’argent d’un compte impayé établi sous votre identité et vous n’avez jamais ouvert le compte.

Qu'est-ce qu'une déclaration de vol d'identité?
La déclaration de vol d'identité est un formulaire que vous pouvez utiliser pour avertir les établissements financiers, les sociétés émettrices de carte de crédit et d'autres entreprises que vous avez été victime d'un vol d'identité. Elle les informe que vous n'êtes pas responsable des dettes ni des frais imputés à votre compte, et leur fournit les renseignements nécessaires pour entreprendre une enquête. Faites autant de copies de la déclaration que nécessaire pour informer toutes les parties intéressées. Vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour télécharger le formulaire.

Pour imprimer un exemplaire de la déclaration de vol d'identité, cliquez http://www.phonebusters.com/ (l'anglais seulement).

Si vous soupçonnez que votre information personnelle a été détournée pour commettre une fraude ou un vol, agissez immédiatement et gardez un dossier de vos conversations et correspondance. Les mesures élémentaires suivantes sont pertinentes dans presque tous les cas.
- Tenez un journal des dates et des personnes à qui vous avez parlé et notez exactement leurs réponses.
- Contactez les services de lutte contre la fraude de chacun des deux principales agences d’évaluation du crédit.
- Equifax : (800) 465-7166 et
- Trans Union : (800) 663-9980, sauf pour les résidents du Québec (877) 713-3393
- Demandez qu’une « alerte à la fraude » soit placée dans vos dossiers. Demandez en même temps des copies de vos rapports de crédit.
- Contactez le service de lutte contre la fraude des créanciers et informez-le de tout compte qui a été ouvert ou qui a fait l’objet d’une fraude. Songez à communiquer notamment avec les sociétés de cartes de crédit, les compagnies de téléphone, les banques et d’autres sociétés de crédit.
- Déposez un rapport auprès de votre service de police locale ou au service de police de la collectivité où le vol d’identité a eu lieu.
- Contactez le centre d’appel national Phonebusters. Phonebusters établit actuellement une base centrale de toute l’information pertinente sur le vol d’identité pour déterminer les tendances et motifs. L’information est également utilisée pour aider les organismes d’application de la loi dans d’éventuelles enquêtes.
Rappel : il n’y a pas de raison de paniquer outre mesure. Vous devez simplement faire preuve de prudence. Si quelqu’un veut absolument vous cibler, il pourra probablement obtenir beaucoup de renseignements sur vous. Vous devez donc simplement réduire les possibilités au criminel d’obtenir cette information. Vous pouvez faire de votre personne une cible plus difficile à atteindre et cette mesure est la meilleure défense. Si vous êtes une victime, ne paniquez pas. Vous ne perdrez pas votre argent. Les pertes seront attribuées aux banques ou aux sociétés reliées à la fraude.

Minimiser le risque
Bien que vous ne puissiez pas probablement prévenir entièrement le vol d’identité, vous pouvez minimiser votre risque.

Le vol d’identité est à la hausse et cela peut arriver à n’importe qui, y compris à vous. En gérant votre information personnelle de manière sage et prudente, vous pourrez aider à vous protéger contre le vol d’identité.

Conseils pour réduire le risque de vol d’identité :
- Avant de révéler toute information personnelle, comprenez comment elle sera utilisée et si elle sera partagée.
- Surveillez votre cycle de facturation. Faites le suivi avec vos créanciers si vos factures n’arrivent pas à temps.
- Protégez votre courrier. Déposez le courrier de départ dans les boîtes postales des bureaux de poste ou à votre bureau de poste local. Prenez cotre courrier rapidement de votre boîte aux lettres après sa livraison. Veillez à ce que le courrier soit envoyé ou réacheminé si vous déménagez ou si vous changez votre adresse postale.
- Ajoutez des mots de passe à vos comptes de carte de crédit, de banque et de téléphone. Évitez d’utiliser facilement l’information disponible comme le nom de jeune fille de votre mère, votre date de naissance, les quatre derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro de téléphone.
- Minimisez l’information d’identification et le nombre de cartes que vous portez.
- Ne donnez pas des renseignements personnels au téléphone, par la poste ou sur Internet à moins que vous n’ayez vous même établi le contact ou si vous savez avec qui vous traitez.
- Gardez les articles comprenant des renseignements personnels dans un lieu sûr. Un voleur d’identité ira fouiller dans vos ordures ou boîtes de recyclage. Assurez-vous de déchirer les reçus, copies de demandes de crédit, les formules d’assurance, les déclarations faites par des médecins et les offres de crédit que vous recevez par la poste.
- Ne donnez votre numéro d’assurance sociale que lorsque cela est absolument nécessaire. Demandez à utiliser d’autres pièces d’identité si possible.
- Ne portez pas sur vous votre carte d’assurance sociale. Laissez-la dans un lieu sûr.
Source: Police Provinciale de l'Ontario
 

Poirot

Member
Pour ceux qui ont envoyés leurs coordonnées bancaires, voici un exemple d'une fraude qui peut en résulter. Ce genre d'arnaque est pratiqué par les bandes criminelles spécialisées dans les fraudes de faux cheques.

Texte, compliments de John Fairheart, Fraudwatchers.
Le terme anglophone Flashing dans un contexte de fraude est un mécanisme utilisé pour tromper une victime et lui faire croire qu'elle a été payé.

Que ce soit un prêt que vous attendiez d'une supposé banque pour payer des frais d'avocat ou autres, ou que vous êtes en attente d'un transfert bancaire a la suite d'une vente en ligne, ou même un gain de loterie.

Quelque soit la raison pour ces fonds, ce sera suite a l'envoie de vos coordonnés bancaire. Ces détails donnent au fraudeur l'opportunité unique de vous causer beaucoup d'ennuies.

Voici comment le tout peut se dérouler:-

Vous vendez quelque chose sur Internet et l'acheteur veut vous payer par transfert bancaire. Vous acceptez, et lui fournissez vos détails bancaires. Le fraudeur est supposé transférer l'argent. Vous envoyer alors l'article une fois confirmé que l'argent est bien dans votre compte.

Voici l'arnaque:-

Le fraudeur n'a pas transféré l'argent comptant en espèces de son compte, mais a plutôt déposé un (faux) chèque dans votre compte. La banque a fait le transfert après vérification que le chèque avait les fonds nécessaires, et a déposé le montant dans votre compte. Des semaines plus tard, ils découvrent que le chèque était un contrefait, un faux ou même volé, et ils saisissent les fonds de votre compte. Ceci vous victimise de deux façon: vos biens vous ont été volés par ce fraudeur car l'argent est maintenant disparu de votre compte. Vous pourriez être sous surveillance du département des fraudes de votre banque, ou même de la police.

Pire encore si vous avez été surpayé et que vous avez envoyez la balance de surplus (tel que demandé par l'acheteur) a quelqu'un d'autre. Il n'y a aucune façon de récupérer ces fonds, quelque soit les clauses de la banque imprimées en petits caractères, elle ne vous remettre pas votre argent.

Comment pouvez-vous vérifier un dépôt:-

Lorsque vous recevez un dépôt, vous demandez à votre banque. Etai-ce le dépôt d'un cheque, ou un dépôt d'argent liquide comptant (cash)? Si c'était un cheque... ATTENTION -- FRAUDE!

Il y a également d’autres façons que cette arnaque particulière de Flashing peut évoluer car parfois les montants déposés peuvent venir d'une autre victime que le fraudeur arnaque en même temps. Ceci est plus rare toutefois. Une autre version (sans faux chèque) implique des montants qui peuvent êtres dans les milliers, centaines de milliers et mêmes millions de Dollars, Livre Sterling, Euros ou autres, malgré que celle-ci est également plus rare
 
https://www.murielle-cahen.com/publications/p_usurpation_facebook.asp

USURPATION D'IDENTITE DANS LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE

Les réseaux sociaux sur internet occupent aujourd’hui une place centrale dans l’utilisation d’internet, cependant de nombreux cas d’usurpation d’identité sur ces réseaux ont pu voir le jour, il est alors important de comprendre comment cette usurpation peut- elle se produire, mais surtout comment s’en prémunir.

Il est impossible de nier l’influence des réseaux sociaux aujourd’hui, tant ils dominent le marché des sites internet les plus consultés dans le monde. Aujourd’hui, t avec plus d’1,1 milliard de sites Web, Facebook truste la 3ème place des sites les plus consultés, derrière Youtube (une autre plateforme sociale basée sur le modèle économique du partage de vidéos) et Google. Le forum Reddit occupe la 7ème place, tandis que Twitter occupe la 9ème place et Instagram la 13ème.

La structure de ces réseaux sociaux fonctionne, pour l’essentiel, sur un principe récurent : la création d’un compte personnalisable, permettant à la fois d’identifier et de rationaliser les interactions entre les membres. La création de ce profil contribue donc à façonner la manière dont « l’identité numérique » de l’internaute sera perçue par les autres utilisateurs de ces réseaux sociaux.

Néanmoins, cette création numérique entraîne nécessairement des risques, dont celui de l’usurpation d’identité sur ces réseaux sociaux : à première vue, il paraît en effet aisé de créer un profil avec des informations erronées ou encore appartenant à une autre personne, tant que celle-ci ne les a pas déjà renseignées sur le réseau en question

D’ailleurs, ce simple garde fou du compte utilisateur « déjà existant » peut-être facilement contourné, la pratique de l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux pouvant se baser sur de multiples procédés qui, sans une attention toute particulière, ne sera pas appréhendée par les utilisateurs concernés.

Puisque l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux porte atteinte à « l’identité numérique » d’un utilisateur, il conviendra de se pencher sur cette notion en premier lieu (I). Par la suite, l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux sociaux sera définie (II), avant qu’il convienne de se pencher sur l’encadrement juridique de cette notion (III) et ses alternatives (IV).

I - Qu’est-ce que l’on appelle « identité numérique » ?
L'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société.

Dans le « monde réel », cette identité, formée de l'état civil, du nom et du prénom, est soit attribuée de façon autoritaire par le lien de filiation pour le nom patronymique, soit sous contrôle des autorités publiques : nul ne peut donc se « façonner » sur mesure une identité qui ne serait pas reconnue par les autorités publiques.

A l'inverse, dans le « monde virtuel », aucune autorité n'intervient dans l'attribution d'une identité. C'est à nous, pour exister virtuellement, de nous créer ce qu'on appelle une « identité numérique » composée le plus souvent d'un compte personnel, de son mot de passe et d'une adresse email électronique.

Tous les attributs de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui l'a créée. Elle peut par conséquent être tout à fait fantaisiste via l'utilisation d'un pseudonyme ou le reflet de l’identité réelle.

Notons ainsi que l'usage d'un pseudonyme sur Internet est totalement reconnu et toléré par la loi, ce qui n'est pas le cas dans le monde réel. Néanmoins, le décret d’application sur la signature électronique du 30 mars 2001 rappelle que « lorsqu'il est fait usage d'un pseudonyme sur Internet, son utilisation doit être clairement portée à la connaissance du vérificateur »[1].

Il est dès lors possible à tout un chacun de prendre l'identité de quelqu'un d'autre comme pseudonyme.

Se pose alors la problématique de l'usurpation d'identité sur Internet et des droits dont dispose chacun sur son identité numérique.


II – Qu’est-ce qu’une usurpation d’identité numérique ?
On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans un but frauduleux.

A) Les techniques d’usurpation d’identité numérique
La technique d'usurpation la plus courante sur internet est appelée « phishing »ou « hameçonnage ».Elle consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à un tiers de confiance – banque, administration – dans le but de lui soutirer des renseignements personnels tels qu’un numéro de carte de crédit ou un mot de passe[2].

Le « hameçonnage » se fait généralement par l’envoi de courrier électronique réclamant la confirmation de certaines données personnelles nous concernant, ou par la création de faux sites web destinés à récolter des informations personnelles. Une fois que la victime a révélé ses identifiants personnels, le fraudeur peut accéder aux comptes en banque de celles-ci, à ses boîtes mail pour opérer des virements, envoyer des spams ou commettre tout autre délit.

Il est donc absolument nécessaire de sensibiliser les internautes sur les dangers de ce type d'action.

B - Les usurpations d’identité sur Facebook
De nos jours, ce type de pratique est très courant sur les réseaux sociaux. Avec plus de 250 millions de membres à travers le monde au début de l’année 2009[3], Facebook occupe la seconde place dans le paysage « social » après MySpace.

Mais quelles sont les raisons de son succès auprès des internautes ?

Un seul mot suffit pour résumer Facebook : le « partage » : partage de vidéos, partage de photos, partage d’informations, partage d’applications, partage d’amis et de contacts.

De plus, chaque membre peut se constituer un réseau d’amis, les « tagger »[4], écrire sur leur « wall »[5], compléter éventuellement leur « profil » en y ajoutant des informations personnelles les concernant. On peut également adhérer à des groupes plus ou moins sérieux sur des thèmes assez divers, se faire inviter à des « événements » par d’autres membres – comme un anniversaire, un concert - indiquer son humeur du jour ou encore faire des tests de personnalité.

Dès lors, la vie privée de chaque utilisateur devient rapidement « publique ».

En effet, le principe des sites de réseaux sociaux étant d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’informations concernant leur intimité, Facebook ne fait pas l’exception : plus on dévoile sa vie privée, plus on a accès à celle des autres.

Quelle est alors la frontière entre la vie privée et la vie publique d’un internaute ? Parfois, la divulgation de certaines informations personnelles est voulue par l’internaute ; peut-on alors réellement parler d’atteinte à la vie privée ?

Le danger ne réside pas dans le fait d’avoir un compte Facebook, mais dans celui de ne pas contrôler la divulgation de ses données personnelles sur ce compte et même, de ne pas en avoir conscience.

Il est donc de la responsabilité de chacun de divulguer ou non des informations personnelles sur Internet.

C) Lien entre divulgation des données personnelles et vol d'identité
Prenons le cas de Facebook : en ajoutant une personne à ses « amis », on lui donne accès à certaines données personnelles comme le nom, le prénom, parfois la date de naissance, les photos, l'intégralité du réseau d'amis, l’adresse email, les hobbies qui sont autant d'indications pouvant faciliter la tâche d’un fraudeur pour usurper une identité.

L'usurpation sur ce genre de réseau social est d'autant plus courante que n'importe qui peut se créer un profil Facebook avec le nom et le prénom qu'il souhaite.

D) Le risque d’atteinte à l’e-réputation
Cependant, via l'usurpation d'identité, le danger qui reste le plus « irrémédiable » est celui de l'atteinte à la réputation de la personne usurpée.

Reprenons le cas de Facebook : l'usurpateur va pouvoir donner à sa victime une « image publique » peu flatteuse en lui attribuant par exemple des propos racistes, en acceptant comme « amis » des personnes peu fréquentables ou encore en publiant des photos compromettantes d'elle etc[6].

Cela peut très avoir des conséquences sur le plan professionnel lorsque c'est un employeur potentiel qui accède à ces informations.


III - Le vol d’identité numérique : un délit ?
Aux États-Unis, une loi sur le vol d'identité numérique - « Identity theft penalty enhancement act » - visant à alourdir la peine d'emprisonnement des voleurs d'identité numérique commettant une infraction, a été adoptée le 16 juin 2005.

A) Un délit à travers l’intention de nuire de l’usurpateur
En France, aucune loi, pour le moment, ne punit directement l'usurpation d'identité sur Internet. Le fait de se faire passer pour une autre personne sur un forum de discussion n’est par conséquent pas sanctionné.

En revanche, l’usurpation constitue un délit dans un cas bien précis : celui « de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales »[7]. Bien entendu, il faut que cette usurpation s'accompagne d'une volonté de nuire à la victime, de lui créer un préjudice.

Autrement dit, ce n'est que dans le cas où l'usurpateur fait intentionnellement courir un risque pénal à sa victime que celui-ci pourra être poursuivi pénalement. Dans ce cas, l'usurpation est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

C’est ainsi que, dans un arrêt du 29 mars 2006[8], la Cour de cassation a condamné une personne pour s'être fait passer pour un salarié tenant des propos diffamatoires à l'égard de ses collègues et faisant ainsi courir à l'employé victime le risque d'être poursuivi pour diffamation.

B) Une proposition de loi tendant à la pénalisation de l’usurpation d’identité
Une proposition de loi tendant à la « pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques » a été déposée en juillet 2005 par le sénateur Michel Dreyfus-Schmitt pour créer un délit d’usurpation d’identité[9].

Néanmoins, cette loi ne pourra interdire à l’internaute de s’exprimer par le biais d’un pseudonyme. En outre, pour que le délit d’usurpation soit reconnu, il faudra rapporter la preuve que l’auteur avait l’intention de la prendre. Le texte étant toujours à l'état de projet, il ne trouve à ce jour aucune application.

Il en résulte qu’actuellement, une personne qui emprunte l’identité d’une autre sur un réseau social n’encourt aucune peine.

Avec l'augmentation considérable des cas d'usurpation d'identité sur internet, cette loi apporterait une première solution non négligeable au problème ainsi posé.

C’est avec la définition juridique des contours de la notion d’« identité numérique » que l’on saura si le fait de reprendre le pseudonyme d’un tiers dans un forum de discussion ou encore le fait de détourner une adresse IPconstituent une infraction d’usurpation d’identité numérique


IV Les alternatives : la violation du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image
Conformément aux articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction sur support papier ou sur Internet d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable pour la personne ou non.

Il existe néanmoins plusieurs exceptions à cette règle comme par exemple les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou encore les photos prises de loin ou de dos.

A) Le droit à l’image sur internet et sur Facebook
En pratique, la publication d’une photographie sur Internet se fait rarement avec le consentement ou après consultation de la personne représentée.

Cela est notamment dû à la facilité de reproduction offerte par internet et plus généralement le monde numérique. Il suffit parfois d’un seul clic pour recopier à l’identique un disque numérique entier. C’est d’ailleurs cette facilité de reproduction qui permet à une information de se diffuser très rapidement.

Il devient donc parfaitement impossible de garder le contrôle sur ses photos dès lors qu’elles sont publiées sur Internet : elles peuvent être copiées, modifiées, enregistrées sur un disque dur autant de fois que l’on souhaite.

Sur Facebook, les internautes ont la possibilité de poster des photos d’eux ou de leurs amis et de « tagger » - en indiquant les nom et prénom des personnes – les personnes représentées sur les photos : cela les rend identifiables par tous les utilisateurs ayant accès aux photos.

Selon Richard Pommérat, auteur du mémoire sur « le régime juridique de la page personnelle : étude d’une page Facebook, MySpace et Asmallworld », il y aurait autorisation implicite de la part de la personne représentée dès lors que celle-ci ne se manifestait pas pour retirer le « tag » de la photo – dans la mesure où chacun à la possibilité de se « détaguer »[10].

Mais comment prouver à quel moment on a eu connaissance de la photo ?

Toutefois, seuls les utilisateurs de Facebook peuvent avoir accès aux photos publiées sur le réseau. Dès lors, la photographie d’une personne non inscrite sur le réseau pourra être visible par tous les utilisateurs sans que la principale concernée en ait connaissance.

B ) La suppression du compte Facebook usurpant son identité
Des moyens ont été mis à la disposition des internautes pour se protéger contre une usurpation d’identité sur Facebook.

Notons que pour signaler un abus sur Facebook, il n’y a pas besoin de créer de compte. Il suffit :
- D’aller à l’adresse www.facebook.com,
- De cliquer sur la mention « confidentialité »,
- Puis sur « si vous avez d’autres questions concernant la protection de la vie privée »[11]
- Ensuite sur « rapport d’abus »
- Enfin sur « j’ai besoin de faire état d’une imposture de mon profil »

On arrive directement sur un formulaire qu’il va falloir remplir et envoyer.

Quelques jours plus tard, le faux profil devrait avoir été effacé.

Sur la page réservée aux informations concernant la protection de la vie privée, on peut également trouver l’adresse email « abuse@facebook.com » qui permet de déclarer tout autre abus qui ne serait pas mentionné dans le site. Facebook s’engage à fournir une réponse dans les 72 heures suivant la réception d’un message.
 
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